Objectifs de l'industrie

Comme tous les autres sous-secteurs de l'industrie canadienne de l'alimentation, l'industrie de la minoterie de grains est assujettie à une réglementation et à des politiques gouvernementales extensives, tant fédérales que provinciales. Par conséquent, la CNMA se consacre activement à la défense des intérêts de ses entreprises membres en préconisant une politique avisée et une réglementation sensée, contribuant à l'optimisation du rendement et de la compétitivité de l'industrie.

Pour que ces objectifs puissent se concrétiser, le cadre de réglementaire canadien doit être aligné sur celui de notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Les consommateurs canadiens et américains partagent des goûts et des attentes similaires. Ils se déplacent avec facilité, disposent de revenus d'emploi ou de retraite appréciables, apprécient les loisirs et la bonne cuisine, vont au restaurant...

Les enjeux décrits ci-dessous ont une influence cruciale sur la capacité d'investissement et le rendement de l'industrie canadienne de la minoterie des grains.

• Le système de contrôle de la qualité du blé – Le maintien du système de qualité du Canada
• Allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé sur l'étiquetage et dans la publicité
• Adjonction volontaire de vitamines et de minéraux aux aliments
• Agences de mise en marché des grains autorisées par le gouvernement – CCB et COCB
• Modifications législatives apportées à la Loi sur les grains du Canada
• Le Protocole de Montréal – Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone
• Hygiène et sécurité du travail – Poussière de farine
• Salubrité des aliments
• Les allergies
• Additifs alimentaires

Le système de contrôle de la qualité du blé – Le maintien du système de qualité du Canada

Le blé de minoterie et la farine de blé du Canada jouissent d'une réputation internationale, fruit de décennies d'une approche systématique visant à garantir la qualité des variétés de blé de minoterie cultivées et commercialisées au pays. Les sélectionneurs et les producteurs de blé, ainsi que les organismes qui représentent l'industrie des semences militent activement en faveur d'importantes transformations au système canadien actuel d'évaluation et d'homologation des variétés. La CNMA se range du côté des quelques parties à prôner la prudence et le maintien des mécanismes et exigences d'assurance de la qualité déjà en place, jusqu'à ce que le bien-fondé et les avantages des solutions de remplacement proposées soient démontrés pour l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie céréalière.

La CNMA reconnaît que les préoccupations relatives à l'assurance de la qualité dans les minoteries de blé, d'avoine et de maïs varient selon le produit traité. Toutefois, toutes les minoteries, quels que soient les grains traités, doivent avoir accès à un approvisionnement de grains de haute qualité à longueur d'année pour répondre à la demande des transformateurs de second cycle et des consommateurs.

Allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé sur l'étiquetage et dans la publicité

Le cadre réglementaire du gouvernement fédéral sur les produits alimentaires (Loi sur les aliments et drogues, annexe A, article 3) interdit l'usage des allégations relatives à la santé sur les étiquettes et dans les annonces des aliments et ce, même si cette allégation est scientifiquement prouvée et reconnue à l'échelle internationale. Depuis plusieurs années, la CNMA et plusieurs autres associations de l'industrie des produits alimentaire et autres produits de consommation fait pression pour abroger l'interdiction énoncée dans l'annexe A relativement quant à la déclation des allégations relatives à la santé scientifiquement prouvées.

Pour la CNMA, cette question revêt une importance cruciale. En effet, plusieurs allégations générales relatives aux bienfaits des aliments céréaliers pour la santé sont reconnues aux États-Unis, principal partenaire commercial et premier marché d'exportation des grains produits au Canada. Malgré le caractère obligatoire de l'enrichissement de la farine de blé en acide folique, les minoteries et les fabricants de produits de boulangerie ne sont pas autorisés à citer les bienfaits de cette pratique pour la santé sur les étiquettes et dans les annonces de leurs produits. La CNMA continue de militer activement en faveur de l'usage responsable des allégations sur la santé et de l'abrogation de l'interdiction énoncée dans l'annexe A.

Adjonction volontaire de vitamines et de minéraux aux aliments

La nouvelle politique proposée par Santé Canada sur l'enrichissement obligatoire exclut les denrées de base dont les produits de minoterie et de boulangerie des aliments auxquels des vitamines et des minéraux peuvent être ajoutés sur une base volontaire (produits normalisés). La CNMA est d'avis que les consommateurs doivent avoir accès à une gamme élargie de produits dotés de caractéristiques nutritionnelles diversifiées. La CNMA s'oppose à l'exclusion des produits de minoterie et de boulangerie de la classe des aliments dont l'enrichissement est obligatoire.

Agences de mise en marché des grains autorisées par le gouvernement – CCB et COCB

Le Canada compte deux agences de mise en marché des grains dûment autorisées par le gouvernement, lesquelles sont également des marchands de grains. En vertu de la Loi sur la Commission canadienne du blé, la Commission canadienne du blé (CCB) est le seul marchand habilité à vendre les grains produits dans l'Ouest canadien (provinces des Prairies et diistrict de Peace River, en Colombie-Britannique). En vertu de cette Loi, la totalité du blé de l'Ouest canadien vendu aux minoteries de blé du Canada doit être acheté à la Commission canadienne du blé.

La CNMA a publiquement exprimé sa volonté de continuer à traiter avec la CCB à la condition que celle-ci conserve le contrôle de la totalité du blé produit dans l'Ouest canadien et prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer la mise en oeuvre permanente du libre marché, tel qu'il existe aux É.-U. À cette fin, la CNMA et la CCB ont établi un protocole d'accord officiel sur les principes régissant l'établissement des prix.

En 2006, le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé l'intention du gouvernement fédéral en place de mettre fin au monopole de marché de la CCB. La CCB a réagi à cette annonce en déclarant publiquement son opposition à la proposition du gouvernement élu et en présentant sa propre vision pour le futur de la Commission. La CNMA n'appuie ni la proposition du gouvernement ni l'énoncé de la vision de la CCB.

La Commission ontarienne de commercialisation du blé (COCB) est régie par la loi de la Province de l'Ontario. La COCB, qui était à l'origine une agence à guichet unique, a renoncé expressément à exercer ce privilège, autorisant ainsi les producteurs indépendants et les autres parties concernées à vendre eux-mêmes le blé ontarien au Canada et à l'étranger. La COCB ayant renoncé à son statut d'agence à guichet unique, la CNMA a demandé au gouvernement ontarien de suspendre ou d'abroger formellement les pouvoirs de mise en marché de la COCB.

Modifications législatives apportées à la Loi sur les grains du Canada

Le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a demandé une analyse exhaustive de la Loi sur les grains du Canada et du mandat de la Commission canadienne des grains. Les modifications proposées à la Loi et au Règlement sur les grains du Canada auront vraisemblablement des répercussions sur la chaîne d'approvisionnement de l'industrie céréalière et, par conséquent, sur les minoteries. La CNMA considère la Commission canadienne des grains tel un organisme de réglementation dont le mandat influe sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie céréalière. La présentation de la CNMA relativement à l'analyse entreprise par le Ministère reflète ce point de vue.

Le Protocole de Montréal – Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone

La CNMA collabore étroitement avec Environnement Canada pour la mise en oeuvre de l'élimination graduelle du bromure de méthyle comme outil de gestion des parasites. Le gouvernement canadien figure parmi les Parties signataires du Protocole de Montréal, un traité multilatéral qui vise à éliminer l'usage de produits chimiques contribuant à appauvrir la couche d'ozone stratosphérique. Il a été prouvé que le bromure de méthyle, une substance chimique naturellement générée par les océans et libérée dans l'atmosphère, qui peut aussi être fabriquée par l'homme, contribue à appauvrir la couche d'ozone. Le bromure de méthyle est toutefois l'agent fumigant le plus puissant pour le traitement des minoteries de grains, qui l'utilisent à cette fin depuis les années 60.

La CNMA et ses entreprises membres, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, ont entrepris d'évaluer des produits et des solutions de rechange au bromure de méthyle dans le but de parvenir à l'élimination complète de cette substance dans les installation de minoterie. Un premier rapport sur les résultats du projet a déjà été publié. Un second rapport a été publié en 2006.

Hygiène et sécurité du travail – Poussière de farine

Le secteur de la minoterie de grains est la seule industrie de transformation des produits alimentaires à être assujettie à la réglementation fédérale sur la santé et la sécurité du travail. Jugé d'intérêt national en vertu de diverses lois fédérales, à l'instar de quelques autres secteurs industriels, dont les services de transport et les services financiers, le secteur de la minoterie de grains relève de la législation HST fédérale.

L'énoncé de la réglementation canadienne sur l'HST figure dans le Code canadien du travail, Partie II. La réglementation incorpore par renvoi les limites d'exposition en milieu de travail recommandées et publiées par les organismes non gouvernementaux. Dans tout pays où l'on utilise les technologies de minoterie évoluées, la limite d'exposition à la poussière de farine en milieu de travail ne peut pas être atteinte. La CNMA a demandé à Ressources humaines et Développement des Compétences Canada de modifier la réglementation HST fédérale. En attendant l'adoption définitive de la modification demandée, la CNMA a élaboré et publié un guide des meilleures pratiques pour l'industrie canadienne de la minoterie des grains.

Salubrité des aliments

Les aliments et ingrédients alimentaires à base de grains céréaliers sont très salubres. Il est extrêmement rare de retrouver des micro-organismes susceptibles de causer des maladies d'origine alimentaire dans les produits et aliments céréaliers.
Grâce à leur basse teneur en humidité et en lipides, la farine de blé, les autres produits de minoterie, les pâtes alimentaires et les nouilles ont une très longue durée de conservation à l'épicerie et à la maison.

Les allergies

Les protéines présentes dans les grains céréaliers sont généralement connues sous le nom de gluten. Certaines personnes sont incapables de digérer le gluten et doivent l'éliminer de leur régime alimentaire. Les grains céréaliers sont très rarement associés à des réactions allergiques aiguës. Toutefois, de telles réactions sont possibles. Pour savoir si une réaction allergique donnée peut être causée par des grains céréaliers, consultez un professionnel de la santé. Pour plus d'information, visitez le site Web d'un des organismes ci-dessous : www.celiac.ca ou www.anaphylaxis.ca, ou encore, Santé Canada, à www.hc-sc.gc.ca.

Additifs alimentaires

Tous les additifs alimentaires présents dans les produits de minoterie, les produits céréaliers transformés et les aliments céréaliers prêts-à-manger ont été soumis au processus réglementaire d'évaluation et d'homologation en vigueur au Canada. Pour être homologué, tout additif alimentaire incorporé à un produit céréalier destiné à l'alimentation humaine doit être reconnu comme pouvant être consommé pendant toute la durée de la vie. Il doit de plus figurer dans la liste des additifs alimentaires autorisés du Règlement sur les aliments et drogues, Partie B. www.hc-sc.gc.ca